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Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Certificat d’Urbanisme, etc…) ainsi que les pièces jointes en les adressant à l’adresse suivante :

mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr

En précisant en objet : Instruction d’un dossier d’urbanisme.

Vous conservez la possibilité de déposer vos démarches d’autorisation d’urbanisme en version papier directement au secrétariat de mairie.

En amont de votre dépôt, vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser l’outil d’assistance AD’AU disponible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Les seuls formats acceptés, pour les pièces jointes qui accompagneront la demande, sont les formats PDF ,JPEG et PNG. La taille des pièces jointes n’excèdera pas 10 Mo par fichier. L’envoi du mail se fera toujours avec un avis de lecture.


Fermeture de l’agence postale de Montbenoit

Sera fermé du lundi 10 au vendredi 14 janvier 2022

du lundi 14 février 2022 au vendredi 18 février 2022


Fermeture du secrétariat de mairie

du Vendredi 24 décembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus.

Réouverture le lundi 3 janvier 2022

 


Jeu gratuit de fin d’année organisé par la CCM

La Communauté de Communes de Montbenoit organise un jeu gratuit durant la période du 6 au 21 décembre 2021

Vous pouvez venir en mairie chercher un bulletin de participation.

Tentez votre chance


L’influenza aviaire

Le niveau de risque influenza aviaire a été élevé de « modéré » à « élevé » sur tout le territoire national par arrêté » ministériel en date du 4 novembre 2021.

Les mesures suivantes sont rendues obligatoires sur le territoire de toutes les communes :

  • Mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours ;
  • Interdiction de l’organisation de rassemblements et de la participation des volailles originaires des territoires concernés ;
  • Conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d’appelants ;

Les mesures de confinement dans les basses-cours permettent d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages. Aucune dérogation n’est possible.

Afin d’accompagner ces détenteurs dans le déploiement de ces mesures, un flyer reprenant l’ensemble des mesures de biosécurité est mis à votre disposition en pièce jointe de ce courrier. Il pourra être utilement affiché dans les points d’information de votre commune.

Toute mortalité anormale en élevage professionnel ou non doit être signalée à un vétérinaire sanitaire ou à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).

En complément de ces mesures, la vigilance est renforcée sur la surveillance de la mortalité en avifaune. Toute découverte d’un oiseau d’eau trouvé mort (cygne, canard sauvage, poule d’eau…) ou de mortalités groupées d’oiseaux sauvages correspondant à la découverte d’au moins 3 cadavres d’oiseaux d’une ou plusieurs espèces sur un même site (sur un rayon d’environ 500m) et sur un laps de temps maximal d’une semaine doit être déclarée au service départemental de l’office français de la biodiversité ou à la fédération départementale des chasseurs pour prise en charge.


Fermeture du secrétariat de mairie

VENDREDI 12 NOVEMBRE 2021

Merci de votre compréhension


Offre d’emploi saisonnier

L’association LE HAUT SAUGEAIS BLANC recrute une personne polyvalente


Vente de résineux par soumissions cachetées

Modèle de soumission disponible au secrétariat de mairie

Soumissions à déposer en mairie pour le 29 octobre 2021 17 h


Le Jour de la Nuit

le 9 octobre 2021

Nombreuses animations

Venez nombreux


Campagne de distillation 2021-2022

La campagne de distillation est ouverte à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022.

Les autorisation à distiller sont à adresse par voie postale au Bureau de douane de Lons-le-Saunier – Immeuble Le Président – 15 place de Verdun 39000 LONS-LE-SAUNIER.